Chapitre général

Signe de son unité dans la charité
Les chapitres (Droit canonique)

Can. 631 - § 1. Le chapitre général qui, dans l'institut, détient l'autorité suprême selon les constitutions, doit être composé de telle sorte que représentant l'institut tout entier, il soit un vrai signe de son unité dans la charité.  Il a surtout pour mission: de protéger le patrimoine de l'institut dont il s'agit au can. 578, et de promouvoir sa rénovation et son adaptation selon ce patrimoine, d'élire le Modérateur suprême, de traiter les affaires majeures, comme aussi d'édicter des règles auxquelles tous doivent obéir.

§ 2. La composition et l'étendue du pouvoir du chapitre seront définies dans les constitutions; le droit propre déterminera en outre le règlement de la célébration du chapitre, surtout en ce qui concerne les élections et l'ordre du jour des questions à traiter.

§ 3. D'après les règles fixées par le droit propre, non seulement les provinces et les communautés locales, mais aussi tout membre de l'institut peut librement adresser ses souhaits et ses suggestions au chapitre général. 

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